Conditions générales d'utilisation (CGU) à l'achat de services ou événements (séminaires, demi-journées, journées, afterworks) sur le site internet copenteam
https://www.copenteam.com
1. USAGE ET SÉCURITÉ
1.1. Le site web https://www.copenteam.com est la propriété de la SAS COPENTEAM. La société se réserve le droit de modifier ou d'annuler les termes et conditions ainsi que le contenu du site à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
1.2. Les termes et conditions de ce contrat s'appliquent à tous les visiteurs du site https://www.copenteam.com et doivent être lus attentivement avant toute utilisation.
1.3. COPENTEAM s'efforce de fournir sur son site internet des informations à jour et exactes.
1.4. Le site web de COPENTEAM est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir de ce site.
1.5. Vous n'êtes pas autorisé à créer des liens vers ce site ou à utiliser tout ou partie du site web de COPENTEAM à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires, nuisibles, obscènes ou répréhensibles.
1.6. Vous reconnaissez que l'Internet n'est pas entièrement sécurisé. COPENTEAM s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité des informations de carte de paiement. Toutefois, COPENTEAM ne peut être tenu légalement responsable des dommages que vous pourriez subir en cas de perte d'informations transmises au site COPENTEAM.com, à moins que COPENTEAM n'ait manqué à ses obligations et ne soit à l'origine de cette perte.
1.7. COPENTEAM ne sera pas légalement responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou fortuit, y compris (sans limitation) les bénéfices ou les revenus, la perte d'opportunité, les coûts des produits ou services de remplacement, la perte ou la détérioration de données ou l'interruption d'activité résultant de toute utilisation du site, sauf si COPENTEAM a manqué à ses obligations et est à l'origine de ces dommages.
2. GÉNÉRAL
2.1. Rien dans ces conditions ne vise à affecter vos droits.
2.2. Lorsque vous êtes sur les lieux de l'événement, vous devez respecter nos codes et réglementations, adopter des normes de comportement appropriées et coopérer avec nos employés ou partenaires en matière de sécurité.
2.3. Les marques déposées et logos figurant sur le site sont la propriété de COPENTEAM. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans l'autorisation écrite de COPENTEAM, et vous reconnaissez que cette utilisation pourrait constituer une violation des droits de COPENTEAM.
2.4. Toutes les conditions contenues dans ce document font partie intégrante du contrat avec COPENTEAM.
2.5. Le site web de COPENTEAM peut contenir des liens vers des sites tiers. Le fonctionnement de ces sites échappe au contrôle de COPENTEAM, et vous les utilisez à vos propres risques.
2.6. COPENTEAM collecte et stocke vos informations personnelles sans les divulguer à des tiers, et s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.
2.7. En acceptant ces CGU, vous consentez à ce que COPENTEAM puisse vous contacter périodiquement par e-mail ou par téléphone pour vous faire part d'offres et de promotions.
2.8. COPENTEAM peut facturer aux clients les dégâts occasionnés, qu'ils soient intentionnels ou involontaires.
2.9. COPENTEAM ne tolère aucune forme de harcèlement ou d'intimidation envers ses employés, nos partenaires et leurs employés.
3. RÉSERVATION
3.1. FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE : La pré-réservation sera confirmée et réglée sur place lors de la présentation du mail de confirmation de pré-réservation. Les prix sont en euros par activité et par personne, TVA incluse.
3.2. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour participer aux événements. COPENTEAM se réserve le droit, en cas de doute, de demander une pièce d'identité.
3.3. La réservation d'un service COPENTEAM ne sera valable que lorsqu'elle aura été traitée par COPENTEAM.
3.4. Pour transférer votre réservation de service COPENTEAM, vous devez contacter COPENTEAM, par courriel ou téléphone, au moins deux jours avant le début du service. COPENTEAM se réserve le droit de refuser ce transfert.
3.5. Vous êtes entièrement responsable de la saisie correcte de vos informations sur le formulaire de réservation en ligne. En soumettant ce formulaire, vous garantissez à COPENTEAM que toutes les informations que vous avez fournies sont exactes.
3.6. La confirmation de votre réservation vous sera envoyée uniquement par courriel. COPENTEAM n'envoie pas de confirmations par courrier postal ou par SMS. Toute modification doit être demandée par écrit par le client, et l'acceptation par le prestataire doit également être confirmée par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d'annuler le contrat.
3.7. Si l'équipe est en retard de plus d'une heure, la session peut être modifiée dans l'organisation (durée des ateliers raccourcie ou atelier supprimé). Cette modification n'est pas remboursable, et la réservation n'est pas modifiable.
3.8. Les réservations, une fois payées, ne sont pas modifiables ni remboursables. Avant la signature du devis, l'acompte versé sera remboursé. Après la signature du devis, les conditions du devis en vigueur s'appliquent.
Annulation de Contrat Signé Définitif
Pour toute annulation, nous vous prions de nous informer au moins 7 jours avant la date de la prestation par téléphone ou courriel. Sans cela, la prestation sera considérée comme validée.
Obligations du Prestataire envers le Client
En cas d'événements exceptionnels, de force majeure ou d'événements imprévisibles, ou pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve le droit de reporter l'activité. Dans ce cas, le client aura la possibilité d'effectuer la prestation à une autre date de son choix. Aucun remboursement de la prestation ne sera effectué.
Remboursement de la Prestation
Il n'y a pas de remboursement prévu, mais en cas de circonstances exceptionnelles, il sera possible de décaler la validité du contrat de quelques semaines.
Force Majeure
En cas de force majeure, d'événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l'autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
Attribution de Juridiction
Tout litige qui n'aurait pas pu être réglé à l'amiable, relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, sera soumis à l'appréciation du Tribunal de Montpellier.
4. Tarifs
4.1. Le prix (TVA incluse) d'un service est indiqué sur le site COPENTEAM.com dans la section "Nos Offres" : Lien vers la section des offres.
4.2. Le prix est fixé en fonction du service réservé (Nombre de personnes précisé) et le calendrier de la semaine, du mois. Sous réserve de la disponibilité du lieu choisi. Il est recommandé de proposer en commentaire 2 dates supplémentaires dans le mois concerné.
4.3. Les réservations ne peuvent être effectuées que par le site internet COPENTEAM.com : Lien pour réserver.
4.4. Toute carte de crédit ou de débit est acceptée pour le règlement.
4.5. Si moins de personnes sont présentes que le nombre prévu, la différence de prix ne sera pas remboursée.
4.6. Si plus de personnes sont présentes que le nombre prévu, la différence de prix devra être réglée selon les conditions de la facture complémentaire. Toutefois, COPENTEAM se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires pour assurer la qualité et la sécurité du service.
5. Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- Email : contact@copenteam.fr
- Courrier : COPENTEAM, 8 rue du Beaupré - Résidence Agora, Bat B - 34970 LATTES
6. Sécurité
6.1. Chaque participant des activités de COPENTEAM sera informé en tout début du service par un ou plusieurs encadrants des règles de l'événement en équipe. Ensuite, chaque participant participe à l'événement en équipe à ses propres risques. De plus, COPENTEAM n'est pas responsable des dommages (corporels ou matériels) causés par une mauvaise utilisation du matériel proposé ou par un non-respect des consignes de déplacement dans le lieu de l'événement.
6.2. Si vous êtes en retard de plus d'1h30 après l'heure initiale de votre réservation, cette dernière devient et est considérée comme une non-présentation, et vous ne serez pas en mesure de participer à la prestation. Une nouvelle réservation sera à vos frais et dépendra de la disponibilité des salles.
6.3. Les personnes sous l'influence d'alcool ou de drogue pourraient se voir refuser l'entrée. Tout état d'ébriété ou de comportement jugé dangereux entraînera l'exclusion. Respectez les consignes données par les encadrants.
6.4. Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans le(s) local(aux) sauf dans la partie dédiée au repas ou sauf pour un atelier où la présence d'alcool est nécessaire.