Conditions Générales de Vente (CGV) de COPENTEAM

Adresse du courrier électronique : contact@copenteam.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Montpellier (lieu) n° 83185513500016
N° individuel d'identification fiscal : FR 518 318 551 35
Date de dernière mise à jour : 25/09/2023

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société COPENTEAM, dont le siège social est situé à 8 rue du Beaupré, Résidence Agora Bat B, 34970 Lattes COPENTEAM propose des services d'accompagnement aux entreprises visant à soutenir le management et la cohésion de leurs équipes..
Article 2 - Prix
Les prix des prestations de services sont affichés sur le site internet de COPENTEAM. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société COPENTEAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le service sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 3 - Commandes
Vous avez la possibilité de passer une commande de plusieurs manières :

Sur Internet : via www.copenteam.fr
Par e-mail :à l’adresse  contact@copenteam.fr
Par téléphone au 07 85 88 37 50, du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 12h.

Toutes les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande. COPENTEAM se réserve le droit de refuser un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site Internet www.copenteam.fr implique votre adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande constitue votre signature et votre acceptation des transactions réalisées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, ainsi que des présentes Conditions Générales, vous sera envoyé via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé PayPlug.

Le paiement de l'acompte, équivalent à 30 % du montant total de la prestation, est immédiatement débité de votre carte. Le solde restant sera débité à partir du lendemain de l'exécution du service.Article 6 – Droit de Rétractation
Délai de Rétractation : Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions de Rétractation : Pendant ce délai de rétractation de 14 jours, vous avez le droit de vous rétracter de la prestation de services sans avoir à donner de raison. Vous pouvez exercer ce droit en informant COPENTEAM de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire, par exemple, une lettre envoyée par la poste, un courrier électronique ou un formulaire de rétractation fourni par COPENTEAM.
Effets de la Rétractation : En cas de rétractation de votre part, COPENTEAM est tenu de vous rembourser tous les paiements que vous avez effectués. Ce remboursement doit être effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle COPENTEAM est informé de votre décision de rétractation.
Exceptions au Droit de Rétractation : Il est important de noter que certaines prestations de services peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si vous avez donné votre consentement explicite à ce que le service commence avant cette date. Pour des détails spécifiques sur votre droit de rétractation dans votre situation particulière, veuillez consulter les conditions générales de vente ou le contrat spécifique conclu avec COPENTEAM. N'hésitez pas à contacter COPENTEAM pour obtenir des informations précises sur la manière d'exercer votre droit de rétractation dans votre cas.
Article 7 - Prestation de Services
COPENTEAM s'engage à fournir les prestations de services conformément aux termes du contrat conclu avec le client. Le client s'engage à coopérer pleinement avec COPENTEAM pour permettre une exécution satisfaisante des services.
Modifications : COPENTEAM se réserve le droit d'apporter des modifications aux services, dans la mesure où ces modifications n'affectent pas substantiellement la qualité des services commandés.
Disponibilité
Nos services sont disponibles aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le site www.copenteam.fr et dans la mesure où COPENTEAM peut répondre à la demande en fonction des lieux et de la disponibilité des intervenants.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée, et aucun débit bancaire ne sera effectué. Par ailleurs, le site Internet www.copenteam.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en grandes quantités. En conséquence, la société COPENTEAM se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous communiquons. Elles peuvent également être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage Preuve
La société COPENTEAM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.