Mentions Légales

1. Présentation du Site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations concernant les intervenants responsables de la création et de la gestion du site www.copenteam.com :

Propriétaire : SAS COPENTEAM

N° Siret : 83185513500016
Adresse : 8 rue du Beaupré - Résidence Agora-Bat B, 34970 LATTES

Conception et réalisation du site : Regicom Webformance

Siège social : 36-40 Rue Raspail, 92300 Levallois-Perret
Responsable de publication : Nathalie FARRUGIA – contact@copenteam.fr

Hébergeur : REGICOM WEBFORMANCE

SASU au capital de 5.000.000 Euros
Adresse : 36/40 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France
RCS Nanterre n° 525 312 294
Code APE : 7311Z
Téléphone : 0 800 100 285

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés
L'utilisation du site www.copenteam.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en tout temps, sauf pour des raisons de maintenance technique, qui seront annoncées préalablement aux utilisateurs.
Le site www.copenteam.com est mis à jour régulièrement par Nathalie FARRUGIA, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont néanmoins contraignantes pour les utilisateurs, qui sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des Services Fournis
Le site www.copenteam.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société COPENTEAM. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l'absence d'omissions, d'inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de notre fait ou de la part de tiers partenaires.
Toutes les informations sur le site www.copenteam.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. COPENTEAM ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Les utilisateurs s'engagent à accéder au site avec du matériel à jour, exempt de virus, et en utilisant un navigateur de dernière génération.
5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
COPENTEAM détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de COPENTEAM.
6. Limitations de Responsabilité
COPENTEAM ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.copenteam.com. De plus, COPENTEAM ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou de chance, résultant de l'utilisation du site.
7. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.copenteam.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l’intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.copenteam.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause COPENTEAM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par site www.copenteam.com. l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissances de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. il est alors précisé à l'utilisateur de site www.copenteam.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en affectant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de site www.copenteam.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de COPENTEAM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.copenteam.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens Hypertextes et Cookies
Le site www.copenteam.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, pour lesquels COPENTEAM n'assume aucune responsabilité quant au contenu.
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et effectuer des mesures de fréquentation. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation de cookies.
9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.copenteam.com est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
10. Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site www.copenteam.com.
Informations Personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit directement ou non, l'identifications des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978)